secrétaire général de la Commission d'accès aux documents administratifs ; 22 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

secrétaire général de la commission d'accès aux documents administratifs

au nom du président de la commission d'accès aux documents administratifs

tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la commission d'accès aux documents administratifs

attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) le

à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché d'administration centrale, à la date du

avec une ancienneté conservée dans le 8e échelon de 4 mois